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Matériel de production et conditionnement Pharma - Livré neuf 2013

Vente de gré à gré à date fixe,

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Une opportunité unique de réduire votre CAPEX par l’acquisition de matériel non-utilisé, acheté majoritairement en 2012 et livré neuf en 2013. La plupart du matériel est encore dans son emballage d’origine.
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Aperçu:
    • Lignes complètes de stérilisation d’ampoules et remplissage poudre: IMA (Qté 2), vitesse: jusqu’à 400 unités/min de 32 mm de diamètre maxi
    • Laveuse d’ustensiles Getinge 'GEW P 101210-2' (Qté 2)
    • Autoclave Fedegari Autoclavi SpA 'FOF5/B' (Qté 4)
    • Isolateur de laboratoire Getinge 'SWB RI 2004' (Qté 2)
    • Générateur d’eau injectable & vapeur pure Steris Austar '1600-TC-7' & '2900-TC'
    • Machine d’inspection semi-automatique & convoyeur Truking Technology (Qté 2)
    • Unité à flux laminaire (Qté 7)
    • Machine Minncare à brouillard sec 'Mar Cor Purification' (Qté 2)
    • Système de contrôle et gestion d’ensemble
    • Incubateur de plein-pied Espec 'SEWT-Z-090' (Qté 3

Avis aux acheteurs:
Frais de vente:: 16%
TVA: Veuillez nous contacter pour plus d’informations.
Visites: Uniquement sur RDV
Type de paiement: Wire Transfer
Autres renseignements:
En plus des conditions de ventes de l’organisateur, tous les acheteurs doivent accepter les conditions de vente du Vendeur pour pouvoir acquérir le matériel. En cas de divergences, les conditions du vendeur priment sur celles de l’organisateur. A la demande du vendeur, tout acheteur devra présenter une licence d’exportation valide comme condition sine qua non de la vente.

Devise: United States Dollars
Agents: GoIndustry-DoveBid (Shanghai) Co. Ltd


Termes de vente spécifiques & conditions:

conditions générales de vente

En l’état

1. TOUS LES ACTIFS SONT VENDUS EN L’ÉTAT, OÙ QU’ILS SOIENT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT QUANT À LA NATURE, LA QUALITÉ, LA QUANTITÉ, LA VALEUR OU L’ÉTAT D’UN ACTIF, OU QUANT À SA QUALITÉ MARCHANDE OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE À LA NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI EST PAR LES PRÉSENTES EXCLUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. L’Acheteur reconnaît que les logiciels et droits de propriété intellectuelle attachés à un ou plusieurs actifs peuvent ne pas être la propriété du Vendeur ou ne pas être cessibles par ce dernier. Ni le Vendeur ni GoIndustry DoveBid n’autorisent d’une quelconque façon l’utilisation par l’Acheteur de ces logiciels ou droits de propriété intellectuelle et toute utilisation desdits logiciels ou exploitation desdits droits de propriété intellectuelle par l’Acheteur se fait aux seuls risques de ce dernier.

2. Les illustrations, images ou vidéos postées sur le site Web de GoIndustry DoveBid (le « Site ») ou fournies autrement par le Vendeur ou GoIndustry DoveBid sont fournies uniquement à titre d’information des Acheteurs. GoIndustry DoveBid a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les descriptions de chaque actif apparaissant sur le Site sont exactes, mais l’Acheteur s’en remet à ces descriptions à ses seuls risques. Avant la vente, les Acheteurs doivent vérifier par eux-mêmes l’état de l’actif et doivent faire preuve de bon sens et se fier à leur jugement pour déterminer si l’actif est conforme à sa description à leurs seuls risques. Sous réserve des obligations acceptées par GoIndustry DoveBid en vertu des présentes Conditions générales, ni le Vendeur ni GoIndustry DoveBid ni aucun de leurs employés ou mandataires respectifs ne sont responsables des erreurs de description ou du caractère « d’origine » ou de l’authenticité d’un actif.

Généralités

3. En soumettant une offre, l’Acheteur déclare, garantit et s’engage à avoir le pouvoir et la capacité de faire l’offre en question et d’acheter les actifs et déclare, garantit et s’engage en outre à ce que toute offre qu’il formule constitue une offre irrévocable d’acheter les actifs pour le montant intégral de l’offre aux présentes conditions générales (ainsi qu’aux éventuelles conditions supplémentaires imposées par le Vendeur). Aux fins des présentes conditions générales, nous désignons par le terme « acheteur » toute personne ou entité s’inscrivant pour faire une offre ou faisant une offre d’achat de biens, qu’un contrat de vente soit ou non conclu.

Modalités de paiement

4. L’Acheteur versera à GoIndustry DoveBid la commission (la « Commission due par l’Acheteur ») figurant dans l’Avis aux Acheteurs ou autrement indiquée sur le Site pour la vente négociée de gré à gré en question, à laquelle s’ajoutera, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute taxe de vente équivalente ou similaire sur le territoire concerné au taux en vigueur. La Commission due par l’Acheteur n’est pas négociable et est due par tous les Acheteurs. GoIndustry DoveBid, agissant pour le compte du Vendeur, peut également percevoir une commission de la part de ce dernier.

5. Le paiement des actifs est exigé conformément aux modalités stipulées dans l’Avis aux Acheteurs ou sur la facture ou bien tel qu’indiqué sur le Site pour la vente négociée de gré à gré en question. Les éventuels frais afférents à la conversion ou au virement de fonds sont à la charge des Acheteurs. En cas d’exportation de biens, des remboursements de taxe ou des taux zéro peuvent s’appliquer ; les éventuels remboursements de taxe seront effectués par GoIndustry DoveBid, sous réserve de la réception (i) d’une preuve satisfaisante d’exportation par l’Acheteur ; (ii) du montant correspondant des remboursements de taxe de la part de l’autorité fiscale compétente ou du Vendeur et (iii) des formulaires fiscaux correspondants (s’il y a lieu).

6. Il est recommandé à l’Acheteur de prendre conseil en matière fiscale. L’Acheteur convient que les factures peuvent être émises au format électronique par e-mail ou autrement.

Retrait/Enlèvement

7.L’Acheteur :

(a) enlèvera les actifs des locaux du Vendeur durant les heures d’ouverture normales et au plus tard à la Date de retrait figurant dans l’Avis aux Acheteurs ou bien indiquée sur le Site pour la vente négociée de gré à gré en question ;

(b) n’enlèvera des actifs qu’après s’être arrangé au préalable avec GoIndustry DoveBid ou son ou ses mandataires ou représentants désignés, et sous sa ou leur supervision ;

(c) ne sera pas autorisé à retirer des actifs qu’il a achetés des locaux du Vendeur tant que toutes les sommes dues correspondantes n’auront pas été réglées ;

(d) assumera les frais d’enlèvement et d’assurance de l’actif ou des actifs achetés ; et

(e) si le Vendeur et/ou GoIndustry DoveBid en font la demande, fournira des déclarations de méthode et/ou évaluations des risques pour l’enlèvement des actifs à la satisfaction du Vendeur et/ou de son ou ses représentants désignés.

Si, de l’avis de GoIndustry DoveBid, l’enlèvement d’un actif ou d’une partie de ce dernier est susceptible de provoquer un dommage significatif aux locaux du Vendeur, ou tout autre dommage que l’Acheteur refuse ou n’est pas capable de réparer, ou si ledit enlèvement est entrepris sans « déclaration de méthode » et/ou « évaluation des risques » approuvée, GoIndustry DoveBid peut, moyennant notification à l’Acheteur, annuler la vente dudit actif ou autoriser qu’il soit procédé à son enlèvement des locaux selon les conditions qu’elle juge utiles d’imposer. GoIndustry DoveBid n’est aucunement tenue de débrancher les services collectifs reliés à l’actif vendu, notamment les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, d’eau ou d’évacuation des déchets.

L’Acheteur fournira, ou veillera à ce que son ou ses mandataires procédant à l’enlèvement pour son compte fournissent, sur demande, un justificatif d’assurance raisonnablement satisfaisant pour GoIndustry DoveBid et/ou pour le Vendeur.

Sans préjudice des réclamations que GoIndustry DoveBid et/ou le Vendeur pourraient avoir à l’encontre de l’Acheteur pour rupture de contrat ou autre, l’Acheteur assumera, à partir de la Date de retrait, tous les frais de stockage, de sécurité et d’administration, ainsi que les coûts associés à toute revente et/ou élimination d’objets non enlevés.

8. L’Acheteur reconnaît que les installations du Vendeur sont un endroit potentiellement dangereux. Des substances inflammables, nocives, corrosives ou sous pression peuvent être présentes. Des équipements lourds peuvent être utilisés et des circuits électriques branchés. Chaque personne pénètre sur le site à ses risques et périls après avoir été informée de l’état des locaux et des activités qui y sont ou y ont été menées. Les Acheteurs doivent en informer leurs mandataires et employés. Nul ne pourra se retourner contre GoIndustry DoveBid, le Vendeur ou leurs mandataires ou employés respectifs en cas de préjudice subi ou en cas de dommage causé à un bien ou de perte de ce dernier pouvant survenir sur le site. Aucune stipulation de la présente clause ne vaut limitation ou exclusion de responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de la négligence de GoIndustry DoveBid ou du Vendeur.

9. L’Acheteur reconnaît que ni le Vendeur ni son ou ses représentants désignés ne sont tenus d’apporter toute autre assistance ou de fournir tout autre service que ceux décrits dans les présentes Conditions générales. En particulier, l’Acheteur reconnaît que ni le Vendeur ni GoIndustry DoveBid n’apporteront d’aide au démarrage ou d’assistance à la résolution des problèmes techniques durant le réassemblage et le démarrage des actifs, à moins que le contraire ait été convenu par écrit.

Exclusion de conformité législative ou réglementaire internationale.

10. Il est expressément porté à l’attention de l’Acheteur que, au moment de la vente, tout actif à vendre dans le cadre de cette vente :

(a) peut ne pas nécessairement être conforme à des textes tels que la loi britannique de 1974 sur la santé et la sécurité au travail (Health and Safety at Work Etc. Act 1974), la loi britannique de 1990 sur la protection de l’environnement (Environmental Protection Act 1990) ou tout(e) autre loi, règlement ou directive britannique ou européen(ne) ou leurs lois applicables ou lois équivalentes ou similaires sur un quelconque territoire ; et

(b) pourrait contenir de l’amiante bleu ou blanc, des substances ou des produits chimiques dangereux, etc., qui, s’ils ne sont pas manipulés correctement durant leur enlèvement du site, pourraient ne pas respecter la Health & Safety at Work Etc. Act 1974, les règlements de 2002 relatifs au contrôle des substances dangereuses pour la santé et toute autre législation en vigueur portant sur l’utilisation de ces substances en milieu professionnel au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, aux États-Unis et sur tout autre territoire concerné. GoIndustry DoveBid n’a aucune obligation de retirer les substances dangereuses qui sont contenues dans un actif ou qui en font partie.

11. L’Acheteur s’engage à :

(a) enlever, expédier et utiliser les machines et équipements achetés, au sein de tout territoire concerné, d’une façon qui ne soit pas contraire à une quelconque législation applicable et en totale conformité avec toutes les normes et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité ; et

(b) respecter toutes les législations applicables en vigueur sur tout territoire concerné, ainsi que les instructions raisonnables de GoIndustry DoveBid à propos de l’enlèvement/l’élimination des déchets, et notamment des déchets dangereux.

Exportations

12. L’Acheteur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, ainsi que les lois et réglementations connexes, et à ne pas enfreindre les lois, réglementations, décrets, règles ou règlements locaux, étatiques, nationaux ou internationaux applicables. Les Acheteurs reconnaissent que, sauf indication expresse, la société GoIndustry DoveBid n’est pas l’exportatrice d’un quelconque actif acheté. GoIndustry DoveBid ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant, par exemple, une « technologie d’exportation contrôlée » au sens de la loi américaine ou dont l’exportation est limitée autrement en vertu du droit applicable, et n’a mené aucune enquête pour vérifier quels actifs éventuels constituent une telle technologie. GoIndustry DoveBid et/ou le Vendeur se réservent le droit d’annuler ou de résilier toute vente à tout moment au cas où ils détermineraient, à leur seule appréciation, que la vente est contraire ou susceptible d’être contraire à toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou des importations, ou à une loi ou réglementation connexe.

Transfert des risques et de propriété

13.À compter de la notification d’acceptation de son Offre, l’Acheteur assumera tous les risques afférents aux actifs. Il est conseillé à l’Acheteur de souscrire concernant tous les risques survenant par la suite toute assurance qu’il estime nécessaire. L’obligation de GoIndustry DoveBid et/ou du Vendeur de mettre les actifs à disposition est réputée acquittée au moment de la notification d’acceptation de l’offre de l’Acheteur, même si un actif est subséquemment endommagé et/ou qu’une partie de ce dernier est perdue.

La propriété de chaque actif et les droits y afférents ne sont pas transférés à l’Acheteur jusqu’à ce que :

(a) le paiement intégral ait été reçu ou, lorsque le paiement ou paiement partiel est effectué par chèque, jusqu’à ce que le ou les chèques en question aient été compensés ; et

(b) chaque actif concerné ait été enlevé des locaux du Vendeur en intégralité.

Limitation de responsabilité

14. Ni le Vendeur ni GoIndustry DoveBid ne sont responsables, à titre contractuel ou délictuel (y compris par négligence) ou pour violation d’une obligation légale ou à quelque autre titre que ce soit :

(a) de tout préjudice découlant d’une perte de revenus, de bénéfices, de contrats ou d’affaires, ou de la non-réalisation d’économies ou de bénéfices prévus,

(b) de toute perte de clientèle ou de réputation, ou

(c) de toute perte indirecte subie ou supportée par l’Acheteur,

découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant et de toute action ou tout évènement qui y est prévu(e) ou procédant d’une vente de biens en vertu de celles-ci (les « Évènements pertinents »).

La responsabilité globale respective du Vendeur ou de GoIndustry DoveBid concernant toute autre perte ou tout autre dommage subi(e) par un Acheteur et découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, ou découlant d’une façon ou d’une autre d’Évènements pertinents ou s’y rapportant, que ce soit à titre contractuel, délictuel (y compris par négligence) ou pour violation d’une obligation légale ou à quelque autre titre que ce soit, ne saurait dépasser (i) dans le cas du Vendeur, le montant du prix d’achat versé par l’Acheteur ; et (ii) dans le cas de GoIndustry DoveBid, la Commission due par l’Acheteur et versée par ce dernier, et ce pour les biens objet de la réclamation.

L’Acheteur s’engage à assurer la défense (par un conseil satisfaisant pour GoIndustry DoveBid) de GoIndustry DoveBid et du Vendeur et à les couvrir et les dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, cause d’action, responsabilité ou dépenses (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) formulées ou intentées contre GoIndustry DoveBid, le Vendeur ou tout tiers, ou subies par ces derniers, en rapport avec la vente, l’enlèvement, l’expédition ou l’utilisation de tout actif acheté ou avec un manquement de la part de l’Acheteur aux présentes Conditions générales.

Aucune stipulation de la présente clause ne vaut limitation ou exclusion de responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de la négligence du Vendeur ou de GoIndustry DoveBid ou de leurs employés ou mandataires respectifs.

Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes Conditions générales, ni le Vendeur ni GoIndustry DoveBid ne limitent ni n’excluent leur responsabilité concernant une fraude, une violation de l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979) ou toute autre responsabilité légale ou autre ne pouvant être exclue en vertu du droit applicable.

15. GoIndustry DoveBid agit en tant que mandataire du Vendeur et n’est pas responsable des actes et omissions du Vendeur et des dirigeants, directeurs, administrateurs, employés ou autres mandataires de ce dernier.

Choix du droit applicable et des tribunaux compétents

16. Les présentes Conditions générales et tout litige (y compris les différends non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit anglais, les Parties se soumettant irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux anglais en cas de réclamations, litiges, différends ou désaccords découlant des présentes Conditions générales.

17. Aucune des présentes Conditions générales ne peut être invoquée ou n’est opposable par un quelconque tiers qui n’y est pas partie en vertu de la loi de 1999 sur les droits des tiers dans les contrats (Contract (Rights of Third Parties) Act 1999).

18. Au cas où des stipulations des présentes Conditions générales s’avéreraient inapplicables ou nulles et non avenues, le reste des stipulations n’en serait pas affecté.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise. Si elles sont traduites dans une autre langue, le texte en anglais prévaut.

GoIndustry DoveBid

Février 2011

Seller’s Terms and Conditions

The buyer acknowledges and agrees that:

(i)                   all Assets are being sold “as is, where is and with all faults”;

(ii)                 all Assets are sold without representation or warranty, express or implied, of satisfactory quality, merchantability or fitness for any particular purpose or any warranty that the use of the Assets will not infringe or violate any patent or other proprietary rights of any third party, or as to the nature, quality, quantity, value or condition of the Assets or their suitability for any use;

(iii)                the Seller’s or Auctioneer’s employees and/or agents and/or sub-contractors are not authorized to make any representations concerning any of the Assets unless previously confirmed by Seller in writing and, in agreeing to purchase any Asset, the buyer acknowledges that it does not rely on, and waives any claim for breach of, any such representations to the extent not confirmed to it in writing by Seller;

(iv)                the Seller takes no responsibility for any possible residual contamination in any Assets;

(v)                  the buyer indemnifies Seller and its Group (as defined below) against all claims in respect of any loss, injury or damage sustained by any third party arising from the sale to the buyer of the Asset or the use by the buyer of the Asset, however caused;

(vi)                the Seller shall have the right to require the buyer of an Asset or its servants, agents, contractors, representatives, officers, or employees to be removed from the premises at which such Asset is located for the purposes of its collection after Release (as defined below) (the “Sale Location”) if such buyer, or its servants, agents, contractors, representatives, officers  or employees, fail to comply with any rules and safety requirements relating to the Sale Location as are communicated to them by Seller or its representatives, or otherwise misconduct themselves or are negligent or incompetent, all in the absolute discretion of Seller;

(vii)               it represents and warrants to Seller and Auctioneer that the Asset purchased by it will not be used for any illegal or irreputable purposes, including (but not limited to):

-          use in relation to the research, development, manufacture or deployment of Weapons of Mass Destruction (WMD) (see Article 4 of EC Regulation 1334/2000 or relevant subsequent legislation); or

-          production or distribution of illicit drugs;

(viii)             it represents and warrants to Seller and Auctioneer that, should such buyer ever export the Asset purchased by it from one country to another, such buyer shall check, comply with and obtain all necessary licences for export as are required by applicable legislation, including (but without limitation) EC Regulation 1334/2000 (including subsequent amendments) in the European Union and “UK Strategic Export Control Lists” (the consolidated list of strategic military and dual-use items that require export authorisation) in the United Kingdom, and shall comply with any other trade controls, embargoes or sanctions relating to the intended destination of the Asset, and hereby acknowledges and accepts that neither Seller nor its agents or representatives have offered any representation or warranty in relation to any of the foregoing in respect of the Asset;

(ix)                the buyer shall be solely responsible for satisfying itself as to the suitability and safety of the Asset(s) purchased by it for its purposes, and generally;

(x)                 the buyer shall indemnify Seller and its Group against all liabilities, losses, demands, damages, costs, claims, expenses and interest made against or suffered or incurred by Seller or its Group arising out of or in connection with the buyer’s operations on the Sale Location (whether premises of the Seller or of any third party) pursuant to the process relating to the buyer’s purchase of an Asset and including costs to repair any damage caused to property by the buyer or its representatives when removing and collecting an Asset from the Sale Location, and the buyer acknowledges that Seller and each member of its Group has reserved and is entitled to exercise the right to bring a claim under this indemnity and shall also be entitled to enforce the rest of these Terms and Conditions as if it were a party to them;

(xi)                in the event of loss or destruction of the Asset once a contract in respect of the buyer’s purchase of the Asset has been entered into (“Contract Formation”), and prior to Release (as defined below) in respect of that contract, the contract shall be deemed rescinded and any purchase monies paid by the buyer under its terms shall be reimbursed to it and such reimbursement shall be the sole remedy of the buyer in such circumstances;

(xii)              once Contract Formation has occurred, the Seller’s obligation to complete such contract and thereupon release title to and possession of such Asset (“Release”) shall be conditional upon the buyer satisfying in full the following conditions (each a “Condition” and together the “Conditions”):

(a)     payment of the full price thereof, together with value added tax or other sales tax, and the buyer’s premium, together with any value added or other sales tax thereon, attributable to the sale (“Gross Receipts”) in cleared funds, to Auctioneer by the date stipulated in the Notice to Purchasers, or as otherwise agreed between the Seller and the buyer; and

(b)     where specified in the description of the Asset and/or in the Notice to Purchasers, production by the buyer to the Seller of a valid export licence and associated and/or other necessary documentation as so specified, within such period following Contract Formation as the Seller shall agree with the Buyer in question through liaison with Auctioneer;

(xiii)Seller may rescind the sale of the Asset to the buyer upon expiry of the period for production of a valid export licence referred to above, and where Seller wishes to extend such period, it shall notify Auctioneer which shall in turn agree such extension with the buyer and the Seller;

(a)     where such an extension of such period is agreed and granted by the Seller, it may not rescind the sale of the Asset during such period for failure to produce a valid export licence but may always, notwithstanding any other provision of this Agreement, rescind the sale of any Asset(s) if, acting reasonably, it considers that to sell the Asset to the buyer would in any way adversely affect the reputation of the Seller and/or other members of its Group or it has any other reasonable concern regarding reputational and/or legal or regulatory  compliance issues, the use to which the buyer may put the Asset(s) in question and/or reputational and/or legal or regulatory compliance risks for the Seller and/or any other member of its Group associated with selling the Asset to the buyer;

(b)     within 2 working days from but excluding the date on which all the relevant Conditions are satisfied, Seller shall instruct Auctioneer in writing including by email, to issue a notice confirming such satisfaction (“Release Notice”) to the buyer, and Auctioneer shall issue such Release Notice to the buyer within 2 working days following (and excluding) the date of delivery to it of the Seller’s set instructions, setting out:

(1) the date and time the Asset shall be available for collection by the buyer (which shall be agreed between the Seller and the buyer as a result of liaison by Auctioneer) (such date and time to be no later than 30 days from (and excluding) the date the Release Notice is issued by the Seller to Auctioneer);

(2) a requirement that the buyer:

A)   put in place adequate insurances in respect of the Asset and its rigging, de-installation, removal and shipping from the Sale Location, from the date and time of its collection, and so collect, rig, de-install and remove and ship the Asset from such Sale Location at the date and time set out in the Release Notice for collection using such personnel as it agrees with the Seller in writing in advance through liaison with Auctioneer; and

B)  upon the Seller’s request, forthwith provide it with evidence of such insurances, to the Seller’s reasonable satisfaction;

(c)     where any Condition referable to the sale of the Asset is not satisfied by the buyer in accordance with the above terms, Seller may instruct Auctioneer to rescind the sale and Auctioneer shall thereupon:

(1)                serve notice of such rescission upon the buyer as soon as possible; and

(2)                 thereupon repay to the buyer any Gross Receipts received from such buyer in relation to such sale (and such repayment of Gross Receipts shall be the buyer’s sole remedy in such circumstances);

(d)     other than as set out above and at paragraph (xiv) below, the Seller shall only be entitled to rescind the contract relating to the sale of an Asset if:

(1)                after service by Auctioneer of the Release Notice, such buyer fails to comply with the same within the time provided within it, or any longer time period agreed between the Seller and the buyer as a result of liaison by Auctioneer; and

(2)                after Auctioneer, upon being so instructed by the Seller, serves further notice upon the buyer, requiring it to so comply within 5 working days following the date of such further notice, and the buyer nevertheless fails to so comply;

and thereupon the said contract shall be deemed rescinded, and Auctioneer shall within 2 working days:

A)       return to the buyer the amount of Gross Receipts for the Asset(s) in question received from the buyer less Auctioneer’s entitlement to Commission and Buyers Premium and any applicable VAT or other sales taxes thereon;

B)      account for any VAT or other sales taxes in conformity with applicable regulations and/or legislation.

Payment of such amount shall be the buyer’s sole remedy in such circumstances.

For the avoidance of doubt, the Seller shall not receive or retain any sums paid by the buyer where a sale is rescinded.

(xiv)             Seller may rescind the sale of any Asset(s) at any time prior to Release if, acting reasonably, it considers that to sell the Asset to the buyer would in any way adversely affect the reputation of the Seller and/or other members of its Group or it has any other reasonable concern regarding reputational and/or legal or regulatory compliance issues, the use to which the buyer may put the Asset(s) in question and/or reputational and/or legal or regulatory compliance risks for the Seller and/or any other member of its Group associated with selling the Asset to the buyer. If the Seller so rescinds the sale of any Asset(s), the buyer shall be entitled to a refund of the Gross Receipts received from the buyer in relation to such Asset and such refund shall be the buyer’s sole remedy in such circumstances;

(xv)                the Assets are being sold subject to the GoIndustry DoveBid General Terms and Conditions and the GoIndustry DoveBid Auctioneer Terms and Conditions into which these special terms and conditions have been incorporated by reference. In the event of conflict between these special terms and conditions and the GoIndustry DoveBid General Terms and Conditions and the GoIndustry DoveBid Auctioneer Terms and Conditions, these special terms and conditions will take precedence;

(xvi)             Auctioneer is entering into this sale and purchase agreement as sales agent for the Seller, and no third party (other than a member of the Seller’s Group) shall have any right to enforce its terms;

(xvii)            the buyer of any Asset shall be solely responsible for rigging, de-installing, removing and shipping the Asset purchased by it from the Sale Location, but shall be obliged to use one of the Seller’s preferred suppliers to undertake this work, and the costs of carrying out such work shall be solely borne by the buyer. Under no circumstances shall Auctioneer or Seller be responsible for anything associated with the rigging, de-installing, removing or shipping, and neither Auctioneer nor the Seller assumes any risk for loss, damage, acts or omissions of such riggers, de-installers, removers and/or shippers, the agreement for the services of whom shall be directly between the buyer and the said riggers/shippers, regardless of whether they were referred to the buyer by the Seller or Auctioneer; 

(xviii)           neither Seller nor Auctioneer shall  be liable, in contract, tort (including negligence) or for                                           breach of statutory duty or in any other way for:

(a)                any loss arising from or in connection with loss of revenue, profits, contracts or                 business or failure to realise anticipated savings or profits;
(b)                any loss of goodwill or reputation; or
(c)     any indirect or consequential losses suffered or incurred by buyer,

                arising out of or in connection with these Terms and Conditions and any of the actions or events contemplated within them or deriving from a sale of goods pursuant to them (“Relevant Events”).  The aggregate respective liability of Seller or Auctioneer in respect of any other loss or damage suffered by a buyer and arising out of or in connection with these Terms and Conditions or arising out of or in any way connected with any Relevant Events, whether in contract, tort (including negligence) or for breach of statutory duty or in any other way, shall not exceed (i) in the case of the Seller, the amount of the purchase price paid by the buyer; and (ii) in the case of Auctioneer the buyer’s premium paid by the buyer, in each case in respect of the goods which are the subject of the claim.  Nothing in this paragraph shall limit or exclude liability for death or personal injury resulting from the negligence of the Seller or the Auctioneer or their respective employees or agents.  Notwithstanding any contrary provisions in these Terms and Conditions, neither the Seller nor the Auctioneer limits or excludes it liability in respect of fraud, any breach of section 12 of the Sale of Goods Act 1979 or any other statutory or other liability which cannot be excluded under applicable law.

(xix)“Group” shall mean in respect of the Seller, the Seller and its Affiliates.  “Affiliates” shall mean any person that directly or indirectly through one or more intermediaries controls, is controlled by or is under common control with the Seller.  “Control” and with correlative meanings, the terms “controlled by” and “under common control with” shall mean (i) the power to direct the management or policies of a person, whether through ownership of voting securities or by contract relating to voting rights or corporate governance, resolution, regulation or otherwise or (ii) to own 50% or more of the outstanding voting securities or other ownership interest of such person.

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Informations sur l'événement
Lieu: Pékin et Taizhou Chine
Démarré: 3 Nov. 2013 17:00 PST
Date limite de réception des offres: 8 Mai 2014 02:00 PST
Coordonnées
Contact: Andy Hackett
Pays: Royaume-Uni
Téléphone: +44 (0)7764 308 689
Contact: Eric Zhang
Pays: Chine
Téléphone: +86 21 62726246 801
Téléphone 2: +86 139 1795 6751
Fax: +86 21 6272 6247
Contact: Fiona Xu
Pays: Chine
Téléphone: +86 21 6272 6246 - 802
Téléphone 2: +86 138 1821 8697
Fax: +86 21 6272 6247
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